Conditions générales de vente et d'utilisation
Prestation de services
SARL SAB ET SENS
Les présentes CGV régissent les relations entre :
SARL SAB ET SENS, société au capital de 500 euros, inscrite au R.C.S. de POINTE-A-PITRE sous le numéro RCS Pointe-à-Pitre 810 915 835, dont le siège social est situé au Route touristique 97118 Saint-François, représenté(e) par Sabrina Rubrice dûment habilité(e)
Téléphone : +590 690 162808,
E-mail : sabetsens@yahoo.fr,
ci-après dénommée « SARL SAB ET SENS » ou « l’Entreprise »,
Et toute catégorie d’acheteur, qu’il soit un particulier ou une entreprise.
I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES ATELIERS CULINAIRES POUR LES PARTICULIERS ET POUR LES ENTREPRISES
Informations générales
Tout achat effectué sur le Site Internet SARL SAB ET SENS est soumis aux présentes. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues et acceptées sans réserve.
L’Entreprise se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande.
Information sur les services proposés
SARL SAB ET SENS commercialise sur son Site Internet des ateliers de cuisine et pâtisserie destinés aux particuliers et aux entreprises.
Les prestations sont dispensées dans les locaux de SAB ET SENS Route touristique 97118 Saint-François ou à domicile des clients.
Les informations relatives aux ateliers (contenu, dates, horaires, prix) sont indiquées sur le Site Internet.
Les visuels diffusés sur le site ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
En participant aux ateliers culinaires organisés par SARL SAB ET SENS, le client autorise la prise de vue et la publication de son image sur différents supports, sans limitation de durée.
Modalités d’inscription
L’inscription aux ateliers se fait sur le Site Internet, sur réservation.
La confirmation de l’inscription est envoyée par SARL SAB ET SENS, à l’adresse e-mail communiquée.
Prix et conditions de règlement
Les tarifs proposés sont ceux indiqués sur le Site Internet et exprimés en euros TTC.
Ils incluent le prêt du matériel et les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes.
SARL SAB ET SENS se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations.
Les règlements pour les ateliers de cuisine se font par virement bancaire ( en amont de la prestation), carte bancaire sur place le jour de l’atelier ou en espèces le jour de l’atelier, l’ensemble des phases de paiement étant entièrement crypté et protégé.
Pour les entreprises, le règlement se fait sur facture par virement bancaire.
Aucun tiers ne peut en prendre connaissance lors du transport sur le réseau. Les paiements s’effectuent en une seule fois, excepté lors de la réservation pour des groupes où un acompte de 30% est demandé par virement au moment de la réservation.
Droit de rétractation
Les ateliers culinaires constituent une prestation de services de restauration fournie à une date déterminée (article L121-20-4 du Code de la consommation).
De ce fait, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l’article L.221-19 du Code de la consommation.
Un report peut être demandé 48 heures avant l’évènement à l’adresse sabetsens@yahoo.fr.
Modification ou annulation par SARL SAB ET SENS
SARL SAB ET SENS se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, de défaut d’approvisionnement ou de maladie.
En cas d’annulation, SARL SAB ET SENS se réserve le droit de reporter ou proposer un avoir au client, selon les circonstances.
Responsabilité
Le client doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité communiquées par Sabrina Rubrice.
SARL SAB ET SENS ne saurait être tenue responsable en cas de :
préjudice subi lors des exercices pratiques ;
perte ou dégât d’effets personnels ;
réaction allergique à des aliments. Les allergies ayant été demandées avant le cours, mais nous ne saurions être tenu responsable pour une allergie non connue ou non précisée.
Les plats préparés sont, pour la plupart, à consommer sur place ou à emporter.
Protection des données à caractère personnel
SARL SAB ET SENS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des clients, la prospection et l’organisation des ateliers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) à l’adresse sabetsens@yahoo.fr.
Propriété intellectuelle
Les recettes élaborées durant les ateliers sont la propriété de Sabrina Rubrice.
Toute reproduction ou diffusion est autorisée uniquement pour un usage privé et non commercial, sous réserve de mentionner la source.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute réclamation devra être adressée à :
SARL SAB ET SENS – route touristique 97118 Saint-François
ou à sabetsens@yahoo.fr.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU BON CADEAU
Ces CGVU régissent la vente et l’utilisation des bons cadeaux émis par SARL SAB ET SENS.
Acceptation des CGVU
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGVU lors de la commande.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.
Les bons cadeaux
Les bons cadeaux acceptés sont ceux proposés sur demande, ils sont personnalisés.
Ils sont nominatifs, payables par virement, remboursables si justification de la non-possibilité d’utilisation et valables trois (3) mois à compter de la date d’émission.
Toute revente est strictement interdite.
Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site.
Le paiement s’effectue en euros par virement bancaire ou paiement sur place le jour de l’atelier.
Le bon cadeau est envoyé par e-mail après validation de la demande, le paiement est soit sous peu soit quelques jours avant la prestation ou le jour de la prestation.
SARL SAB ET SENS décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du paiement du bon pour exercer son droit de rétractation, par courrier ou par mail à sabetsens@yahoo.fr.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après vérification de la non-utilisation du bon.
Conditions d’utilisation
Les bons cadeaux sont valables trois (3) mois à compter de leur émission.
Ils ne sont utilisables qu’une seule fois, non échangeables, non cumulables et non remboursables (hors droit de rétractation).
Ils sont utilisables exclusivement à Sab et Sens, route touristique 97118 Saint-François.
Perte ou vol
Les bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu à aucun remplacement.
Toute tentative de fraude pourra faire l’objet de poursuites.
III – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU EBOOK
Ces CGVU régissent la vente et l’utilisation des ebook émis par SARL SAB ET SENS.
Acceptation des CGVU
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGVU lors de la commande.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.
Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site.
Le paiement s’effectue en euros par virement bancaire ou carte bancaire.
Les règlements en ligne pour les ebooks sont effectués par carte bancaire via des liens de paiement sécurisées SUM UP ou par virement bancaire, l’ensemble des phases de paiement étant entièrement crypté et protégé.
L’ebook est envoyé par e-mail après validation de la demande.
Droit de rétractation
Le client ne peut avoir de délai de rétractation dès réception de l’ebook car c’est un fichier pdf et que celui-ci est transmis et donc les informations transmises ne peuvent être récupérées.
Pas de remboursement possible des ebooks.
Conditions d’utilisation
Les ebooks sont utilisables par l’utilisateur. .
Propriété intellectuelle
Les recettes contenus dans les ebooks sont la propriété de Sabrina Rubrice.
Toute reproduction ou diffusion est autorisée uniquement pour un usage privé et non commercial, sous réserve de mentionner la source.
Perte
Les ebooks perdus peuvent être renvoyés si nécessaire.
III – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRESTATIONS D’INFOGRAPHIE OU DE FORMATIONS
Ces CGVU régissent la vente et l’utilisation de prestations d’infographie ou de formations émis par SARL SAB ET SENS.
Acceptation des CGVU
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGVU lors de la commande.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date d’achat.
Informations sur les prestations
SARL SAB ET SENS commercialise sur son Site Internet des prestations d’infographie ou des formations destinées aux particuliers et aux entreprises.
Les prestations sont réalisées dans les locaux de SAB ET SENS Route touristique 97118 Saint-François ou au domicile des clients.
Les informations relatives aux prestations sont fournies sur devis à la suite de la prise de contact avec le client.
Le paiement s’effectue en euros par virement bancaire ou carte bancaire.
Les règlements en ligne pour les prestations sont effectués par carte bancaire via des liens de paiement sécurisées SUM UP ou par virement bancaire, l’ensemble des phases de paiement étant entièrement crypté et protégé.
Les documents relatifs aux prestations d’infographie sont envoyés dès que le travail est terminé selon les conditions définis sur le devis ou la facture d’acompte. Le règlement total se fait sur facture après que les différents documents aient été remis.
Droit de rétractation
Le client ne peut avoir de délai de rétractation dès réception de l’ebook car c’est un fichier pdf et que celui-ci est transmis et donc les informations transmises ne peuvent être récupérées.
Pas de remboursement possible des ebooks.
Conditions d’utilisation
Les ebooks sont utilisables par l’utilisateur. .
Propriété intellectuelle
Les documents créés lors des prestations d’infographie deviennent la propriété du client, par transfert de propriété intellectuelle.
La reproduction ou diffusion est autorisée uniquement pour un usage privé et ou commercial, en fonction des termes définis lors du contrat.
Les documents créés lors des formations restent la propriété Sabrina Rubrice.
Toute reproduction ou diffusion est autorisée uniquement pour un usage privé et non commercial, sous réserve de mentionner la source.
Perte
Les documents perdus peuvent être renvoyés si nécessaire.
Information et réclamations
Pour toute réclamation :
SARL SAB ET SENS – route touristique 97118 Saint-François
E-mail : sabetsens@yahoo.fr
Téléphone : +590 690 162808
Médiation
Conformément aux articles L.156-1 et R.156-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur après réclamation écrite restée sans réponse.
Droit applicable
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.
CGVU mis à jour le 31 01 2026